► Rupture Contrat Apprentissage :

1. RUPTURE CONTRAT APPRENTISSAGE :
La rupture contrat apprentissage est possible car comme tout contrat de travail, le contrat d'apprentissage peut faire l'objet de rupture.
Mais les modalités de de rupture contrat apprentissage sont différentes selon le moment auquel cette rupture contrat apprentissage intervient :
- La résiliation ou rupture contrat apprentissage pendant la periode d'essai
- A l’expiration de la période d’essai, rupture contrat apprentissage ne peut avoir lieu que dans certains cas.



essai rupture contrat apprentissage :

La période d’essai d’un contrat d’apprentissage est de 2 mois, à compter de la date de début du contrat. Durant cette période, le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties


2. RUPTURE CONTRAT APPRENTISSAGE :
La rupture contrat apprentissage peut être :
- unilatérale ( rupture contrat apprentissage par démission ou rupture contrat apprentissage par licenciement)
- ou issue d’un commun accord entre l’apprenti et l’employeur



employeur rupture contrat apprentissage :

Lors de la période d’essai, le contrat peut être librement rompu, par les deux parties.
Mais cette résiliation doit être constatée par écrit et notifiée au directeur du centre de formation d’apprentis.


3. RUPTURE CONTRAT APPRENTISSAGE :
exemple d'un modèle de rupture contrat apprentissage (à envoyer en Lettre recommandée avec AR.):

Objet : rupture du contrat d’apprentissage
Madame / Monsieur,
Vous avez été engagé le …………… dans le cadre d’un contrat d’apprentissage (date du début du contrat).
En application de l’article L. 117-17 du Code du travail, selon lequel le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties durant les deux premiers mois de l’apprentissage, le présent contrat est résilié à la date du …………… (indiquer la date de fin de contrat).

Cette résiliation ne donne pas lieu au versement d'une indemnité

Veuillez agréer, Madame / Monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.
Signature