► Modele de Rupture de Contrat :

1. MODELE RUPTURE CONTRAT :
Ce modele rupture contrat est à envoyer en recommandé avec AR :



lettre modele rupture contrat :

Des ruptures consécutives à des démissions écrites sous la pression ou sous l'empire de la colère, ou données sous le coup de l'émotion, sont le plus souvent considérées comme des licenciements ouvrant droits aux indemnités de rupture.


2. MODELE RUPTURE CONTRAT :
Suite à l’entretien préalable que nous avons eu le ……….., j’ai le regret de vous notifier votre licenciement à compter du ………..,
pour les motifs suivants :
(Indiquez le ou les motifs précis)

La présentation de cette lettre (lettre rupture contrat) recommandée fixe le point de départ du préavis d’une durée de
votre contrat prendra donc fin le………., date à laquelle il sera procédé au règlement définitif de votre situation.



rupture conventionnelle modele rupture contrat :

le modèle du formulaire rupture conventionnelle est disponible à télécharger sur le site du ministère du Travail


3. MODELE RUPTURE CONTRAT :
modele rupture contrat si le salarié a un an d’ancienneté à rajouter dans votre modele rupture contrat :
Je vous informe que vous disposez d’un crédit de ….heures.
Au titre du droit Individuel à la formation correspondant à …..€. vous pouvez utiliser cette somme pour financer une action
- de bilan de compétences
- de validation des acquis de l’expérience
- ou de formation se déroulant après la fin de votre contrat à condition d’en faire la demande au plus tard avant la fin de votre préavis, soit le …….
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, …



spécifiques modele rupture contrat :

Cette rupture et le modèle de lettre peut prendre deux formes :
soit une rupture moyennant le respect d’un délai de préavis,
soit une rupture immédiate accompagnée du paiement d’une indemnité de préavis compensatoire.


4. MODELE RUPTURE CONTRAT :
autre modele rupture contrat : Lettre de licenciement
Ce type de modele rupture contrat doit être envoyé obligatoirement en lettre (lettre rupture contrat) recommandée avec AR, la date de le première présentation fixant le point de départ du préavis.
La loi précise que le motif de licenciement doit toujours être indiqué dans le modele rupture contrat.