► Lettre Rupture Contrat Travail :

1. LETTRE RUPTURE CONTRAT TRAVAIL :
Une lettre rupture contrat travail envoyée en recommandé notifie le préavis donné par le travailleur :



date lettre rupture contrat travail :

La date de première présentation de la lettre recommandée fixe le point de départ du préavis


2. LETTRE RUPTURE CONTRAT TRAVAIL :
Inversement dans le cas d'un licenciement vous devez être averti par une lettre rupture contrat travail recommandée ou par exploit d'huissier. Un 'licenciement verbal' ne compte pas.



motif grave lettre rupture contrat travail :

la décision de rompre le contrat de travail et la notification des motifs graves peuvent se faire simultanément dans une seule lettre expédiée dans les trois jours ouvrables qui suivent celui au cours duquel l'employeur a acquis une connaissance certaine de la faute grave.


3. LETTRE RUPTURE CONTRAT TRAVAIL :
Dans les 2 cas lettre rupture contrat travail par démision ou licenciement, il y a un délai de préavis à respecter :
La règle générale veut que la durée du délai de préavis varie selon l'ancienneté et selon la partie à l'origine de la rupture (employeur ou travailleur).



La démission circonstanciée lettre rupture contrat travail :

Les jurisprudences récentes de la Cour de cassation témoignent d'une acception de plus en plus restrictive de la démission, notamment à propos des lettres de démission dites circonstanciées dans lesquelles le salarié formule des reproches à l'égard de son employeur


4. LETTRE RUPTURE CONTRAT TRAVAIL :
Modele de lettre rupture contrat travail pour abscence en recommandé avec AR :

Fait à , le
Madame, Monsieur,

Nous avons constaté que vous ne vous êtes plus présenté(e) au travail (rupture contrat travail) depuis le ..................................... et en date du ................................. et ................................. nous vous priions de justifier votre absence dans le plus bref délai.

Nous constatons que vous n'avez pas donné suite à nos invitations.

Nous nous voyons donc obligés de déduire de votre attitude que vous ne souhaitez plus poursuivre le contrat de travail (rupture contrat travail) qui nous lie et constatons que vous avez rompu ce contrat aujourd’hui ( ).

Par conséquent vous ne faites plus partie de notre personnel à partir de cette date.

Nous nous réservons le droit de vous réclamer une indemnité de rupture.

Vos documents sociaux ainsi que votre décompte final vous parviendront prochainement.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
Signature de l'employeur