► Lettre de Rupture Contrat :

1. LETTRE RUPTURE CONTRAT :
Toute rupture de contrat doit être formalisée par une lettre rupture contrat :
Il faut donc rédiger une lettre rupture contrat en cas de démission, dans tous les cas, un accord verbal ne suffit pas



ecrit lettre rupture contrat :

Les paroles s'envolent les ecrits restent :
il est préférable de conserver une trace écrite de l’accord de rupture qui fera office de preuve en cas de contestation


2. LETTRE RUPTURE CONTRAT :
Une lettre rupture contrat peut être envoyée :
- par lettre (lettre rupture contrat) recommandée avec accusé de réception
- eventuellement par exploit d'huissier
- ou encore la lettre rupture contrat peut être remise en main propre en demandant à l'employeur un accusé de réception.



recommandée lettre rupture contrat :

Dans certaines conventions collectives il est prévu que la démission ne peut être donnée que par lettre recommandée avec accusé de réception.


3. LETTRE RUPTURE CONTRAT :
L'employeur peut lui aussi être amené à se séparer de certains salariés.
Les motifs possibles dans une lettre rupture contrat :
- motifs économique
- motifs disciplinaire
- inaptitude physique ou autre ...



démission lettre rupture contrat :

Donnée par écrit ou verbalement, la volonté de démissionner doit être clairement établie et sans équivoque en cas de contestation


4. LETTRE RUPTURE CONTRAT :
Le droit s'appliquera lorsque les formes de la rupture sont respectées
une lettre rupture contrat recommandée avec accusé de réception est vivement recommandée