Les Ruptures de Contrats (Travail ou autres Contrats)
Tous les contrats peuvent être par définition l'objet d'une ruptureLe principal mode de rupture du contrat de travail (rupture contrat travail) est :
- la rupture unilatérale par l’employeur (licenciement)
- ou la rupture de contrat par le travailleur (démission) lettre (lettre rupture contrat) travail (rupture contrat travail) .
En fonction des contrats :
- apprentissage (rupture contrat apprentissage)
- professionnalisation (rupture contrat professionnalisation)
En cdd (rupture contrat cdd) ou cdi
les modalités de rupture sont soumises à une reglementation et un formalisme voir modele (modele rupture contrat) :
- lettre (lettre rupture contrat) recommandée
- modele (modele rupture contrat)
- travail (rupture contrat travail) amiable
Certains metiers sont soumis à une legislation particulière :
- assistante maternelle (rupture contrat assistante maternelle)
Par ailleurs, des situations particulières peuvent se présenter dans le travail (rupture contrat travail) :
- la rupture pour motif grave
- la rupture d’un contrat à durée déterminée ( cdd (rupture contrat cdd) )
- le licenciement abusif
- le licenciement d’un travailleur protégé …